MENTIONS LÉGALES
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ :
Charvet SAS (fabricant de matériels de cuisson pour professionnels) : s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d’une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Contactez-nous : info@charvet.fr.
IDENTIFICATION ET PROPRIÉTÉ DU SITE :
Le présent site www.charvet.fr est la propriété de la société Charvet SAS, société par action simplifiée au capital de 616 000 €, immatriculée au registre du commerce de Vienne sous le numéro Siren : 553 620 105. Dénomination sociale ou raison sociale : ETABLISSEMENTS PAUL CHARVET.
Siège social :
1170 rue principale - BP3 - 38 850 Charavines - France
Téléphone : +33 4 76 06 64 22
lundi au vendredi de 08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Mail : info@charvet.fr
Fax. : +33 4 76 55 78 75
SIREN : 553 620 105
N°TVA : FR40553620105
CONDITIONS GENÉRALES DE VENTE : cliquez sur ce lien : https://www.charvet.fr/vdoc/easysite/site-institutionnel/fr/autres-pages/conditions-
CONTENU DU SITE :
Le contenu du site est constitué de sa structure générale et des informations qui le le composent : textes, images animées ou non, éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de ce qui le constitue, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable de la société Charvet SAS, est interdite.
MARQUES :
La marque et les logos de la société Charvet SAS figurant sur le site sont une marque et des logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et logos sans autorisation expresse de la société Charvet SAS est prohibée.
LIENS HYPERTEXTES :
Le site www.charvet.fr ne peut être intégré dans la navigation des sites externes.
HEBERGEMENT :
Le site est hébergé par la société Visiativ, située 26, Rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-Les-Bains, France.
Téléphone :+33 4 78 87 29 29.
Horaires d’ouverture : de 08h00 à 19h00.
UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES :
Afin d’assurer le respect de la vie privée des visiteurs du site, Charvet SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent site, soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’editeur du site, en vue de réaliser les services : accès au site Technico-commercial et au site SAV Charvet, participation à des événements, à des fins de gestions des services en ligne (identifiants et mots de passe pour le site Technico-commercial et le site SAV), de prospection commerciale et de publicité ciblée (demande de contact par le commercial secteur, demande d'envoi de documents commerciaux etc...), d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le site et de statistiques.
Seuls sont destinataires des données personnelles collectées via le site, les services internes de Charvet ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement. Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse suivante : l.cluysen@charvet-sa.fr. Pour être valable, toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La transmission de vos données personnelles est facultative (vous pouvez à tout moment annuler les cookies - voir page "Cookies") - à défaut de réponse, vos données seront collectées (voir description plus haut sur les buts de leur utilisation).
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est envisagé à destination d'un Etat n'appartenant pas à l'Union Européenne.
Base juridique du traitement des données : un contrat commercial établi autorise légalement la société Charvet SAS à utiliser vos données personnelles en vue de réaliser les différents services commerciaux : envoi des accès au site Technico-commercial et au site SAV Charvet, participation à des événements, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, envoi des documents commerciaux etc...
Afin d’indiquer vos choix concernant vos données personnelles, merci de nous les préciser à l'adresse : l.cluysen@charvet-sa.fr.
Pour toutes questions relative à la protection des données personnelles (DPO ou DPD) merci de contacter votre référent Lionel Cluysen : l.cluysen@charvet-sa.fr.
COOKIES ET TEMOINS DE CONNECTION :
Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web.
Quand vous visitez notre site Web, pour chercher, lire ou télécharger de l’information, nous recueillons et conservons certains ” renseignements visiteur ” vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre navigation sur notre site, et les URL à partir desquelles vous êtes passé sur notre site. Nous utilisons cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de notre site et pour nous aider à le rendre plus utile. Un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être déposés sur votre disque dur en naviguant sur notre site : Google Analytics, Google Adwords, Facebook, Youtube, Linkedin, Instagram.
Votre navigateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si vous refusez l’utilisation des cookies.
Vous trouverez plus d’informations sur la page « Cookies ». Par l'utilisation de notre site Web, vous nous autorisez à installer des cookies sur votre navigateur internet.
UTILISATION DU SITE :
L’utilisateur du site de la société Charvet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La société Charvet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Ces informations peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Charvet.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la direction de Charvet.
Les marques de la société Charvet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Charvet sont prohibées, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de litige vous pouvez exercer vos droits et contacter l'UDIMEC : https://www.udimec.fr/ ou établir une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.